Permis de construire n° 02406719M0004 au Bugue pour 140 m² de locaux, 681 A Rue de la Boetie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 02406719M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02406719M0004 a été délivré le 17 avril 2019 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 681 A Rue de la Boetie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 318 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 27, AZ 588, AZ 619. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 318 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 913 m² à 7 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 913 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 7 053 m² |
| Total | 6 913 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 7 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 913 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 7 053 m² |
| Total locaux | 6 913 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 7 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406719M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 27, AZ 588, AZ 619 au Bugue (24260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.