Déclaration préalable à Brantôme en Périgord pour 36 m² de locaux - 34 Av Andre Maurois
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 02406419J0034
Demandeur
SCI MERLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02406419J0034, accordée le 2 juillet 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Av Andre Maurois, Brantôme en Périgord (24310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MERLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1049, B1053, B791.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444469621
- SIRET
- 44446962100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANTILLAC (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406419J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |