Déclaration préalable n° 02406419J0034 à Brantôme en Périgord pour 36 m² de locaux, 34 Av Andre Maurois
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 02406419J0034
Demandeur
SCI MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Av Andre Maurois, la déclaration préalable n° 02406419J0034 a été accordée le 2 juillet 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI MERLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1049, B1053, B791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444469621
- SIRET
- 44446962100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CANTILLAC (24530)
Autres dossiers de SCI MERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406419J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |