Retour aux permis de construire de Brantôme en Périgord

Permis de construire Locaux N° 02406419J0002

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 128 m² de locaux - Lieu-Dit Peyrelevade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Peyrelevade, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD et accordé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406419J0002, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 02406419J0002

Demandeur

COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406419J0002, délivré le 26 mars 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Peyrelevade, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 744 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	671 m²	128 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	630 m²
Total	671 m²	128 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	671 m²	128 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084127
SIRET: 20008412700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRANTOME EN PERIGORD (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406419J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Peyrelevade, Brantôme en Périgord (24310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANTOME EN PERIGORD et accordé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406419J0002, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

DP n°0240642600050 Locaux Autorisé

Lapomarede

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0240642600032 Locaux Autorisé

8 Avenue Des Martyrs

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 m² SDP MONDIAL RELAY

PC n°0240642600003 Logement Autorisé

Route Du Maine

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

16 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0240642500031 Mixte Autorisé

150 Allee Du Breuil

Brantôme en Périgord (24310)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2026 59 m² SDP

PC n°0240642500037 Locaux Autorisé

20 Impasse De Puy Loubet

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 57 m² SDP ENEDIS

PC n°0240642500028 Locaux Autorisé

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 81 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Permis d'aménager à Brantôme en Périgord

10 autorisations

Permis de démolir à Brantôme en Périgord

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Caractéristiques du projet