Déclaration préalable n° 02406414J0002 à Brantôme en Périgord pour 29 m² de locaux, Av Andre Maurois
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier DP n° 02406414J0002
Demandeur
SCI MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02406414J0002, accordée le 14 février 2014 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Andre Maurois. Le demandeur déclaré est SCI MERLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B1053, B1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 024 m² |
| Total | 995 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 024 m² |
| dont Industrie | 995 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 995 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444469621
- SIRET
- 44446962100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CANTILLAC (24530)
Autres dossiers de SCI MERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406414J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |