Permis de construire n° 0240372600010 à Bergerac pour 38 m² de locaux, 115 Bis Rue du Tounet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0240372600010
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU CARMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240372600010 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé 115 Bis Rue du Tounet. ASSOCIATION DES AMIS DU CARMEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 219 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 785. Sur la même voie, rue du Tounet, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 068 permis de construire et déclarations préalables à Bergerac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 505 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 543 m² |
| Total | 505 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 543 m² |
| Total locaux | 505 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES AMIS DU CARMEL, dont l'adresse déclarée est à Bergerac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASSOCIATION DES AMIS DU CARMEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 437718422
- SIRET
- 43771842200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tounet à Bergerac (24100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Tounet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.