Permis de construire Locaux N° 0240372500025

Permis de construire n° 0240372500025 à Bergerac pour 98 m² de locaux, 67 Rue Du Professeur Pozzi

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0240372500025

Demandeur

MEDICANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240372500025 porte sur un projet situé 67 Rue Du Professeur Pozzi. MEDICANGLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 286 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 286 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICANGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909680167
SIRET
90968016700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Du Professeur Pozzi, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDICANGLE et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372500025, déposé en mairie de Bergerac.

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