Déclaration préalable n° 02315114A0004 à Peyrat-la-Nonière pour 10 000 m² de locaux, Le Chiroux - Arcy
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier DP n° 02315114A0004
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrat-la-Nonière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02315114A0004 a été accordée le 1 novembre 2014, pour un projet situé Le Chiroux - Arcy. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 000 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-la-Nonière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrat-la-Nonière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chiroux - Arcy
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-la-Nonière Code postal 23130 Identifiant INSEE 23151
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
| Total | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 000 m² | 10 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252309646
- SIRET
- 25230964600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315114A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |