Déclaration préalable Locaux N° 02309626X0002

Déclaration préalable n° 02309626X0002 à Guéret pour 6 m² de locaux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2026

Dossier DP n° 02309626X0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02309626X0002 a été accordée le 8 février 2026. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
08/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252309646
SIRET
25230964600039
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1946

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309626X0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE et accordé le 8 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309626X0002, déposé en mairie de Guéret.

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