Permis de construire Locaux N° 02315113A0009

Permis de construire n° 02315113A0009 à Peyrat-la-Nonière pour 9 m² de locaux, Champ Lagade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 février 2014

Dossier PC n° 02315113A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrat-la-Nonière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02315113A0009 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2014, pour un projet situé Champ Lagade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX115, AX114, AX111. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-la-Nonière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 704 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrat-la-Nonière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX115 AX114 AX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Lagade

Territoires administratifs

Commune
Peyrat-la-Nonière Code postal 23130 Identifiant INSEE 23151
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-MALSIGNAT (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02315113A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 février 2014
Date de dépôt 23/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Lagade, à Peyrat-la-Nonière (23130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315113A0009, déposé en mairie de Peyrat-la-Nonière.

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