Déclaration préalable n° 02313019X0003 à Méasnes pour 7 m² de locaux, 27 Rue Du Berry
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier DP n° 02313019X0003
Demandeur
COMMUNE DE MEASNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02313019X0003 a été accordée le 23 novembre 2019 à Méasnes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Du Berry. COMMUNE DE MEASNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS408. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méasnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méasnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méasnes Code postal 23360 Identifiant INSEE 23130
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 124 m² |
| Total | 117 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 124 m² |
| Total locaux | 117 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEASNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212313001
- SIRET
- 21231300100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEASNES (23360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEASNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313019X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |