Déclaration préalable n° 02313019X0004 à Méasnes pour 19 m² de locaux, 3 Place De L Eglise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier DP n° 02313019X0004
Demandeur
COMMUNE DE MEASNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méasnes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02313019X0004 a été accordée le 23 novembre 2019, pour un projet situé 3 Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEASNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS136. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méasnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méasnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méasnes Code postal 23360 Identifiant INSEE 23130
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEASNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212313001
- SIRET
- 21231300100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEASNES (23360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEASNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313019X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |