Permis de construire à Méasnes pour 234 m² de locaux - 26 Rue Du Stade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02313016X0003
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 02313016X0003, délivré le 22 août 2016 à Méasnes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Du Stade, Méasnes (23360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Méasnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méasnes Code postal 23360 Identifiant INSEE 23130
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 430 m² |
| Total | 196 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 282309624
- SIRET
- 28230962400025
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313016X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |