Déclaration préalable n° 02311315A0006 à Lupersat pour 4 m² de locaux, Place De La Bascule
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier DP n° 02311315A0006
Demandeur
COMMUNE DE LUPERSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02311315A0006 a été accordée le 1 septembre 2015 à Lupersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De La Bascule. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUPERSAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH19. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupersat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lupersat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lupersat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23113
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUPERSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212311302
- SIRET
- 21231130200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUPERSAT (23190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUPERSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311315A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |