Permis de construire n° 02311313A0003 à Lupersat pour 195 m² de logement, Genetine Haute
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02311313A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Lupersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311313A0003 porte sur un projet situé Genetine Haute.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupersat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lupersat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genetine Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Lupersat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23113
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 20 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 340 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 20 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 20 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUPERSAT (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |