Permis de construire Locaux N° 02311319A0001

Permis de construire à Lupersat pour 22 m² de locaux - 3 Pl De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Republique, Lupersat (23190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUPERSAT et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311319A0001, instruit par la commune de Lupersat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 02311319A0001

Demandeur

COMMUNE DE LUPERSAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02311319A0001, délivré le 15 avril 2019 à Lupersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Pl De La Republique, Lupersat (23190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUPERSAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Localisation du projet à Lupersat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lupersat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23113
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²
Total	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUPERSAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212311302
SIRET: 21231130200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUPERSAT (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02311319A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Republique, Lupersat (23190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUPERSAT et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311319A0001, instruit par la commune de Lupersat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lupersat

PC n°02311325A0005 Logement Autorisé

3 Theollet

Lupersat (23190)

Transformation avec extension

12 nov. 2025 179 m² SDP

PC n°02311325A0002 Logement Commencé

1 Route De Sermur

Lupersat (23190)

Extension sans transformation

04 août 2025 66 m² SDP

DP n°02311322A0007 Locaux Autorisé

Villocette

Lupersat (23190)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 25 m² SDP ENEDIS

PC n°02311321A0006 Logement Commencé

Cornemule

Lupersat (23190)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 112 m² SDP

PC n°02311321A0005 Locaux Autorisé

Bardet

Lupersat (23190)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 80 m² SDP

PC n°02311321A0001 Logement Autorisé

Les Moursoux

Lupersat (23190)

Transformation avec extension

19 mars 2021 266 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lupersat

Permis de démolir à Lupersat

3 autorisations