Déclaration préalable à Gentioux-Pigerolles pour 15 m² de locaux - Pigerolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 02309016A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02309016A0001, accordée le 11 mars 2016 à Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pigerolles, Gentioux-Pigerolles (23340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigerolles
Territoire administratif
- Commune
- Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 856 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 856 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309016A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |