Permis de construire n° 02309015A0015 à Gentioux-Pigerolles pour 120 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 02309015A0015
Demandeur
CC CREUSE GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309015A0015 a été délivré le 16 décembre 2015 à Gentioux-Pigerolles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. CC CREUSE GRAND SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentioux-Pigerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentioux-Pigerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentioux-Pigerolles Code postal 23340 Identifiant INSEE 23090
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 120 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -26 m² | 120 m² |
| Total | 146 m² | 120 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -26 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 120 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -26 m² | 120 m² |
| Total locaux | 146 m² | 120 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -26 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CREUSE GRAND SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044014
- SIRET
- 20004401400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Autres dossiers de CC CREUSE GRAND SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309015A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |