Déclaration préalable Locaux N° 02307526X0006

Déclaration préalable n° 02307526X0006 à Dun-le-Palestel pour 75 m² de locaux, 13 Des Vignauds

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 02307526X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2026 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02307526X0006 porte sur un projet situé 13 Des Vignauds.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 151 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307526X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Des Vignauds, à Dun-le-Palestel (23800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307526X0006, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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