Déclaration préalable n° 02305714X0009 à Châtelus-Malvaleix pour 12 m² de locaux, 58B Rue De La Marche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier DP n° 02305714X0009
Demandeur
ASS DEVELO PAYS BONNAT CHATELUS MALVALEI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02305714X0009, accordée le 19 janvier 2015 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 58B Rue De La Marche. ASS DEVELO PAYS BONNAT CHATELUS MALVALEI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus-Malvaleix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 94 m² |
| Total | 82 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 94 m² |
| Total locaux | 82 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEVELO PAYS BONNAT CHATELUS MALVALEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 392823241
- SIRET
- 39282324100022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHATELUS-MALVALEIX (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305714X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |