Déclaration préalable à Chard pour 5 m² de locaux - Rte Du Cher La Grole
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier DP n° 02305319A0001
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Cette page présente la déclaration préalable n° 02305319A0001, accordée le 22 août 2019 à Chard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Cher La Grole, Chard (23700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grole
Territoire administratif
- Commune
- Chard Code postal 23700 Identifiant INSEE 23053
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002565
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305319A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |