Déclaration préalable Locaux N° 02303223D0009

Déclaration préalable n° 02303223D0009 à Boussac-Bourg pour 13 m² de locaux, 5 Buxerolles

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 02303223D0009

Demandeur

THIANNA ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02303223D0009, accordée le 1 août 2023 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Buxerolles. THIANNA ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIANNA ET COMPAGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912777497
SIRET
91277749700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303223D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Buxerolles, à Boussac-Bourg (23600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THIANNA ET COMPAGNIE et accordée le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303223D0009, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

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