Permis de construire Locaux N° 02303223D0002

Permis de construire à Boussac-Bourg pour 200 m² de locaux - La Grange D Agard

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 02303223D0002

Demandeur

CASTEL D'AGARD

Cette page présente le permis de construire n° 02303223D0002, délivré le 10 juillet 2023 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange D Agard, Boussac-Bourg (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTEL D'AGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL D'AGARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378281992
SIRET
37828199200024
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303223D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange D Agard, Boussac-Bourg (23600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL D'AGARD et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303223D0002, instruit par la commune de Boussac-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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