Permis de construire Locaux N° 0691252400007

Permis de construire n° 0691252400007 à Marcilly-d'Azergues pour 2 812 m² de locaux, Rue Marie Paule Rive Zac Des Iles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0691252400007

Demandeur

KERESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691252400007 a été délivré le 5 septembre 2024 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marie Paule Rive Zac Des Iles. Le projet est porté par KERESTATE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 436 m² en commerce et activités de service et 1 376 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1311, 0A1209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1311 0A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Iles

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²
Total 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Autres activités 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
dont Bureaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total locaux 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERESTATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
915295265
SIRET
91529526500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691252400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marie Paule Rive Zac Des Iles, à Marcilly-d'Azergues (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERESTATE et accordée le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691252400007, déposé en mairie de Marcilly-d'Azergues.

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