Permis de construire n° 02236023Q0018 à Trégueux pour 1 177 m² de locaux, 36 rue Marc Seguin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 02236023Q0018
Demandeur
SCI TREGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236023Q0018 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 36 rue Marc Seguin. Le projet est porté par SCI TREGUEUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 258 m², le programme représente 1 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 179. La voie, rue Marc Seguin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 905 m² existants et construit 1 177 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 177 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 990 m² de commerce et activités de service, 138 m² de bureaux et 49 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 905 m² à 1 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 1 177 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 272 m² | 1 177 m² |
| Total | 905 m² | 1 177 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 272 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 905 m² | 990 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 85 m² | 990 m² |
| Autres activités | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 905 m² | 1 177 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 272 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TREGUEUX, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TREGUEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421894536
- SIRET
- 42189453600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236023Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marc Seguin à Trégueux (22950)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marc Seguin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.