Permis de construire n° 0222862500002 à Saint-Denoual pour 90 m² de logement, Le Haut Boulay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 avril 2025
Dossier PC n° 0222862500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0222862500002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2025 à Saint-Denoual (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Boulay.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH165, ZH108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denoual sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denoual
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denoual Code postal 22400 Identifiant INSEE 22286
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 90 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 90 m² | 55 m² | 90 m² | -55 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222862500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |