Déclaration préalable n° 02228215C0096 à Saint-Cast-le-Guildo pour 2 m² de locaux, Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier DP n° 02228215C0096
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02228215C0096 a été accordée le 8 juin 2015 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pl De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 481 m² |
| Total | 479 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 481 m² |
| Total locaux | 479 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202824
- SIRET
- 21220282400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228215C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |