Permis de construire n° 02228215C0016 à Saint-Cast-le-Guildo pour 771 m² de locaux, Rte De La Corbinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02228215C0016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228215C0016 a été délivré le 24 juin 2015 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De La Corbinais. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB450, ZB449, ZB448. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 475 m² |
| Total | 704 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 704 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811894203
- SIRET
- 81189420300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228215C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |