Déclaration préalable Logement N° 02227826V0488

Déclaration préalable n° 02227826V0488 à Saint-Brieuc pour 862 m² de logement, 25 Rue Saint-Guillaume

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier DP n° 02227826V0488

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02227826V0488 a été accordée le 21 septembre 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue Saint-Guillaume.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC254. Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

BC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 926 m²
Total 64 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227826V0488
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en individuel, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Saint-Guillaume, à Saint-Brieuc (22000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0488, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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