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Permis de construire Locaux N° 02227823V0002

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 118 m² de locaux - 46/48 Rue Saint-Guillaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46/48 Rue Saint-Guillaume, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AROMAX INVESTISSEMENT et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0002, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02227823V0002

Demandeur

AROMAX INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227823V0002, délivré le 25 avril 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 46/48 Rue Saint-Guillaume, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AROMAX INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC218, BC282, BC296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC218 BC282 BC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	72 m²	46 m²	116 m²	46 m²	0 m²	412 m²
Total	456 m²	72 m²	46 m²	116 m²	46 m²	0 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	46 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Commerce et services	456 m²	0 m²	0 m²	116 m²	46 m²	0 m²	294 m²
Total locaux	456 m²	72 m²	46 m²	116 m²	46 m²	0 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROMAX INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835392895
SIRET: 83539289500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227823V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46/48 Rue Saint-Guillaume, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AROMAX INVESTISSEMENT et accordé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0002, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

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