Permis de construire Locaux N° 02227823V0091

Permis de construire n° 02227823V0091 à Saint-Brieuc pour 1 759 m² de locaux, 82 Rue Jules Ferry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 02227823V0091

Demandeur

SB LESSARD INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227823V0091 a été délivré le 7 mai 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 82 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par SB LESSARD INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY408. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 500 m²

Surface existante avant

1 824 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 824 m² 0 m² 1 759 m² 65 m² 1 759 m² -65 m² 1 759 m²
Total 1 824 m² 0 m² 1 759 m² 65 m² 1 759 m² -65 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 824 m² 0 m² 1 759 m² 65 m² 1 759 m² -65 m² 1 759 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
dont Industrie 1 824 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 759 m² -1 824 m² 0 m²
Total locaux 1 824 m² 0 m² 1 759 m² 65 m² 1 759 m² -65 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB LESSARD INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834021057
SIRET
83402105700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227823V0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Jules Ferry, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SB LESSARD INVESTISSEMENT et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227823V0091, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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