Déclaration préalable Logement N° 02227819V0502

Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 274 m² de logement - 111 Rue Paul Bert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 02227819V0502

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 02227819V0502, accordée le 9 janvier 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 111 Rue Paul Bert, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT BRIEUC (22023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0502
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Paul Bert, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et accordée le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0502, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc