Permis de construire Logement N° 02227823V0062

Permis de construire n° 02227823V0062 à Saint-Brieuc pour 302 m² de logement, 31 Rue Paul Bert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 02227823V0062

Demandeur

S.C.I. NIPOLAKO 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227823V0062, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 31 Rue Paul Bert. S.C.I. NIPOLAKO 22 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH540, CH277. Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH540 CH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 93 m² 209 m² 0 m² 209 m² 93 m² 302 m²
Total 209 m² 93 m² 209 m² 0 m² 209 m² 93 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NIPOLAKO 22

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917971855
SIRET
91797185500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MAISON ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227823V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Paul Bert, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. NIPOLAKO 22 et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0062, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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