Déclaration préalable n° 02227819V0464 à Saint-Brieuc pour 8 m² de locaux, 2 Rue Saint Guillaume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 02227819V0464
Demandeur
SPORLUX SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02227819V0464 a été accordée le 2 décembre 2019, pour un projet situé 2 Rue Saint Guillaume. SPORLUX SARL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC173, BC174, BC169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORLUX SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495780553
- SIRET
- 49578055300014
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SPORLUX SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227819V0464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |