Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 8 m² de locaux - 2 Rue Saint Guillaume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 02227819V0464
Demandeur
SPORLUX SARL
Cette page présente la déclaration préalable n° 02227819V0464, accordée le 2 décembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Saint Guillaume, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPORLUX SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC173, BC174, BC169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORLUX SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495780553
- SIRET
- 49578055300014
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227819V0464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |