Permis de construire Logement N° 02227819V0052

Permis de construire n° 02227819V0052 à Saint-Brieuc pour 239 m² de logement, 68 Rue De La Republique Et 3

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 02227819V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227819V0052 porte sur un projet situé 68 Rue De La Republique Et 3.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT256, BT254. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT256 BT254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 432 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Total 432 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Rue De La Republique Et 3, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227819V0052, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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