Déclaration préalable n° 02227817V0259 à Saint-Brieuc pour 20 m² de locaux, 4 Rue Sainte Barbe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier DP n° 02227817V0259
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02227817V0259 a été accordée le 29 août 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Sainte Barbe. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC322, BC321. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 593 m² |
| Total | 573 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 573 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 593 m² |
| dont Bureaux | 573 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 593 m² |
| Total locaux | 573 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 549200400
- SIRET
- 54920040000014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227817V0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |