Permis de construire n° 02227223P0016 à Saint-Agathon pour 65 m² de logement, 20 rue Francois Le Guyader
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 02227223P0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227223P0016 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé 20 rue Francois Le Guyader.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 64 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 373 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois Le Guyader, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agathon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 65 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 64 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 65 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 m² | 65 m² |
| Total | 64 m² | 65 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 m² | 65 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227223P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Le Guyader à Saint-Agathon (22200)
L’autre dossier recensé rue Francois Le Guyader depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.