Déclaration préalable Locaux N° 02225522J0007

Déclaration préalable n° 02225522J0007 à La Prénessaye pour 13 m² de locaux, Les Pares

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier DP n° 02225522J0007

Demandeur

CITE MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02225522J0007 a été accordée le 2 mai 2022 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Pares. La demande émane de CITE MARINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK179, ZK182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prénessaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 410 m²

Surface existante avant

3 615 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Prénessaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK101 ZK179 ZK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 628 m²
Total 3 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 628 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 3 495 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 508 m²
Total locaux 3 615 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE MARINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353786841
SIRET
35378684100059
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Autres dossiers de CITE MARINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225522J0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Pares, à La Prénessaye (22210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CITE MARINE et accordé le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225522J0007, déposé en mairie de La Prénessaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Prénessaye

Autres types d'autorisations à La Prénessaye