Permis de construire Locaux N° 0222452500005

Permis de construire n° 0222452500005 à Pluzunet pour 610 m² de locaux, Rubeuz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0222452500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222452500005 porte sur un projet situé Rubeuz.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rubeuz

Territoires administratifs

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²
Total 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²
Total locaux 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUZUNET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222452500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rubeuz, à Pluzunet (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222452500005, déposé en mairie de Pluzunet.

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