Permis de construire Locaux N° 0222452500005

Permis de construire à Pluzunet pour 610 m² de locaux - Rubeuz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0222452500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0222452500005, délivré le 6 mai 2025 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rubeuz, Pluzunet (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rubeuz

Territoire administratif

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²
Total 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 061 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUZUNET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222452500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rubeuz, Pluzunet (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222452500005, instruit par la commune de Pluzunet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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