Déclaration préalable n° 02223225Q0015 à Plourhan pour 385 m² de locaux, 50 Route De Saint Barnabe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 02223225Q0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Route De Saint Barnabe, la déclaration préalable n° 02223225Q0015 a été accordée le 29 avril 2025 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI167, ZI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourhan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 176 m² |
| Total | 791 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 791 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 791 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223225Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |