La déclaration préalable n° 02222219D0060 a été accordée le 27 juillet 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 19 place Foch.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 1178. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Foch, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 70 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	70 m²
Total	61 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Autres activités	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
dont Bureaux	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	61 m²	9 m²	9 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUHA (22580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222219D0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur la même voie, place Foch à Plouha (22580)

Les 2 autres déclarations préalables recensés place Foch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02222224D0058 Locaux Terminé

32 place Foch

Plouha (22580)

Transformation sans extension

17/05/2024 80 m² SDP PLOUM PLOUM

DP n°02222222D0059 Locaux Autorisé

34 place Foch

Plouha (22580)

Transformation sans extension

10/07/2022 27 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouha

PC n°02222219D0010 Logement Terminé

40 rue Pierre Loti

Plouha (22580)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 284 m² SDP

PC n°02222219D0017 Logement Terminé

17C rue de Kergaro

Plouha (22580)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 135 m² SDP

PC n°02222219D0018 Logement Terminé

St Laurent

Plouha (22580)

Extension sans transformation

21 juil. 2019 123 m² SDP

PC n°02222219D0019 Logement Commencé

4 rue Parc Placen

Plouha (22580)

Extension sans transformation

06 août 2019 93 m² SDP

PC n°02222219D0035 Logement Terminé

7 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Extension sans transformation

16 août 2019 81 m² SDP

PC n°02222219D0031 Logement Terminé

17A rue de Kergaro

Plouha (22580)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 107 m² SDP

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