Déclaration préalable n° 02222224D0058 à Plouha pour 80 m² de locaux, 32 place Foch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 02222224D0058
Demandeur
PLOUM PLOUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222224D0058 a été accordée le 17 mai 2024, pour un projet situé 32 place Foch. PLOUM PLOUM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 85 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 929. La voie, place Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 85 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 171 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 171 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLOUM PLOUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Agathon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PLOUM PLOUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903279578
- SIRET
- 90327957800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222224D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place Foch à Plouha (22580)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Foch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.