Permis de construire Logement N° 02222219D0035

Permis de construire n° 02222219D0035 à Plouha pour 81 m² de logement, 7 rue Anjela Duval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 02222219D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222219D0035 a été délivré le 16 août 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 rue Anjela Duval.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2627. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Anjela Duval, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/12/2020
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222219D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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