Permis de construire à Plouguernével pour 3 140 m² de locaux - Kerauffret
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 21 mai 2014 · Dossier PC n° 02222014P0003 · Demandeur : POINT P BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222014P0003, délivré le 21 mai 2014 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerauffret, Plouguernével (22110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA203, ZA176, ZA174.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouguernével
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 1 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 400 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 740 m² | 1 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 400 m² | 3 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Entrepôts | 2 240 m² | 1 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 400 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 1 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 400 m² | 3 140 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222014P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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