Déclaration préalable n° 02220916C0087 à Beaussais-sur-Mer pour 149 m² de locaux, Za Coutelouche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier DP n° 02220916C0087
Demandeur
SARL A. S. PROTHESISTE DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220916C0087 a été accordée le 18 janvier 2017, pour un projet situé Za Coutelouche. SARL A. S. PROTHESISTE DENTAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL A. S. PROTHESISTE DENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753627975
- SIRET
- 75362797500018
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- PLOUBALAY (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220916C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |