Permis de construire Locaux N° 02220625D0004

Permis de construire n° 02220625D0004 à Châtelaudren-Plouagat pour 44 m² de locaux, 2 Rue Pasteur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 02220625D0004

Demandeur

SCI MEDICAL PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220625D0004, délivré le 21 mai 2025 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SCI MEDICAL PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1018, A96, A1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1018 A96 A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 193 m²
Total 149 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 193 m²
dont Bureaux 149 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 193 m²
Total locaux 149 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDICAL PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939657185
SIRET
93965718500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELAUDREN (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220625D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pasteur, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDICAL PASTEUR et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220625D0004, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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