Permis de construire Logement N° 0222052500007

Permis de construire n° 0222052500007 à Plorec-sur-Arguenon pour 91 m² de logement, 149 route de Tournemine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0222052500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222052500007 a été délivré le 12 mars 2026 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 149 route de Tournemine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 958 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 166, ZM 187. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 166 ZM 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 958 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 66 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 66 m² à 92 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 60 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 5 m² 60 m² -65 m² 1 m²
Total 66 m² 31 m² 60 m² 5 m² 60 m² 26 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOREC SUR ARGUENON (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222052500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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