Permis de construire n° 02217124Q0028 à Plaintel pour 731 m² de locaux, 1 route de la Hautiere Pa du Grand Plessis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 02217124Q0028
Demandeur
L'ATELIER DU FUSIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217124Q0028, délivré le 9 septembre 2024 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 route de la Hautiere Pa du Grand Plessis. Le projet est porté par L'ATELIER DU FUSIL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 731 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3196. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Hautiere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Du Grand Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 731 m² à construire.
La surface de plancher passe de 520 m² à 1 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 251 m² |
| Total | 520 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 017 m² |
| Autres activités | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 520 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER DU FUSIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plaintel.
Demandeur
L'ATELIER DU FUSIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507513679
- SIRET
- 50751367900021
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217124Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Hautiere à Plaintel (22940)
L’autre dossier recensé route de la Hautiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.