Déclaration préalable n° 02217113Q0058 à Plaintel pour 7 m² de locaux, 29 rue Notre Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier DP n° 02217113Q0058
Demandeur
SCI LE GOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217113Q0058 a été accordée le 9 août 2013, pour un projet situé 29 rue Notre Dame. SCI LE GOUET porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 89. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 47 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE GOUET, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE GOUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431947415
- SIRET
- 43194741500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de SCI LE GOUET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217113Q0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre Dame à Plaintel (22940)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Notre Dame depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.