Permis de construire n° 02217113Q0009 à Plaintel pour 541 m² de locaux, 268 rue de Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 02217113Q0009
Demandeur
SCI DU MONT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217113Q0009 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé 268 rue de Bel Air. La demande émane de SCI DU MONT VERT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 640 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1508. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bel Air, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 541 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 245 m² à 2 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
| Total | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONT VERT, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MONT VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352388979
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217113Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bel Air à Plaintel (22940)
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