Permis de construire n° 02217113Q0009 à Plaintel pour 541 m² de locaux, 268 Rue De Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 02217113Q0009
Demandeur
SCI DU MONT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217113Q0009 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé 268 Rue De Bel Air. La demande émane de SCI DU MONT VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1508. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
| Total | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 2 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352388979
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217113Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |