Déclaration préalable n° 02217113Q0057 à Plaintel pour 13 m² de locaux, Le Tertre Rohan de Raussan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier DP n° 02217113Q0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2013 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217113Q0057 porte sur un projet situé Le Tertre Rohan de Raussan.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1660, A 1575. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 m² à 38 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
| Total | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
| Total locaux | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217113Q0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |